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  Le Label Qualité Loire :


Les critères de la charte
La démarche à suivre
Commission permanente du Conseil général
Signature de conventions de labellisation


Le Label Qualité Loire constitue une assurance et un engagement à pérenniser des conditions d’accueil, d’implantation et de suivi répondant aux besoins des entreprises.

La Loire, précurseur de la démarche qualité, a apporté son savoir-faire aux instances nationale. Ministère de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire et associations œuvrant pour le développement durable du territoire.


Les critères de la charte
Respecter les quatre principes du schéma :


développer un projet fédérateur : s’appuyer sur un véritable projet de développement territorial porté par les acteurs locaux

privilégier l’existant : éviter les surcoûts liés à l’abondance et à la dispersion

favoriser l’intercommunalité : associer un nombre significatif de communes et éviter la concurrence interne

s’inscrire dans la réalité du marché : être à l’écoute des besoins des entreprises.
Répondre à des critères de qualité :

d’engagement sur les délais,

de politique d’accueil et de mode de gestion

d’aménagement et de règlement d’utilisation des espaces

de prise en compte de l’environnement (prescription paysagère, déchets, entretien…)

Pour plus d'informations : cf la charte de qualité dans son intégralité
 
La démarche à suivre

 

Demande du maître d’ouvrage au Conseil général
(courrier )
Expertise du projet au vu des critères de la charte qualité
par l'Agence du Développement Economique de la Loire
qui consulte à ce sujet l’équipe projet du schéma départemental
Avis du comité de pilotage partenarial
(Conseil général, Conseil régional, Etat, Saint-Etienne Métropole,
Grand Roanne Agglomération et Loire Forez)
sur le principe de labellisation
Décision de la Commission Permanente du Conseil général
sur la labellisation et les financements accordés pour les surplus qualité (aménagements, paysagers, signalétique…)
et Décision du Comité de gestion Feder
le Label sert de référence pour toute demande
de financements européens
Signature d’une convention d’accueil économique entre
le maître d’ouvrage et le Conseil général portant sur :

- l’engagement du maître d’ouvrage à pérenniser la qualité de l’opération etles prestations auprès des entreprises

- l’inscription du site dans la promotion départementale

- le versement des subventions

Suivi annuel

 
Pour tout contact
Chantal Hilaire
04 77 49 25 50
hilaire@expansion42.com
 
Commission Permanente du Conseil général

Date Nom Zone d'Activités Maître d'ouvrage Décision
13/05/05 L'Étang Communauté de communes du Haut Forez Favorable
13/05/05 Forum II Communauté de communes de Feurs en Forez Favorable
13/05/05 Les Plaines Communauté d'agglomération Loire Forez Favorable
13/05/05 Les Granges Vignat Communauté de communes Ouest Roannais Favorable
01/09/03 Le temple Communauté de communes de la Côte Roannaise Favorable
25/07/03 Les Murons Communauté de communes du Pays de Saint-Galmier Favorable
18/04/03 ZI du Péroux Communauté de communes de la Déôme Favorable
05/11/01 Les Oddins/le Temple Communauté de communes de la Côte Roannaise Favorable
04/12/00 Espace Emeraude
Communauté d'Agglomération Loire Forez Favorable
03/07/00 Montrambert/Pigeot Saint-Etienne Métropole Favorable
03/07/00 Trois Pins
"Le Bourg"
(sites locaux à vocation artisanale)		 Sivom Haut-Pilat/Saint-Genest-Malifaux/Marlhes Favorable
26/10/99 Le Bois Vert Communauté de communes de Balbigny Favorable
13/09/99 Generret/Gravoux/Quarchons Communauté de communes de St-Bonnet-le-Château Favorable
26/07/99 Les Grandes Terres Communauté de communes Vals d'Aix et d'Isable Favorable
06/11/98 Les Jacquins Copler Favorable



 

Signature de conventions de labellisation

Date Nom Zone d'Activités Maître d'ouvrage
28/05/2005 Les Jacquins Communauté de communes Pays entre Loire et Rhône
08/10/2003 Champbayard Communauté de communes Pays d'Astrée
03/07/2003 Montfuron les Buttes Communauté de communes Forez en Lyonnais
15/04/2003 L'Orme les Sources sur l'Espace Industriel de la Plaine Sud Forez SIPAB
29/11/2002 Berges du Rhin et Montagny Communauté de communes du Pays de Perreux
08/09/2000 Arête industrielle Pays de Charlieu Communauté de communes du Pays de Charlieu
12/06/1998 Stelytec Saint-Etienne Métropole
13/10/1997 Demi-Lieue La Villette Le Grand Roanne

 

 
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