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  Le FADEL :

Le FADEL
La démarche à suivre
Commissions Permanentes du Conseil général en 2007
Règlement et imprimés types à télécharger
Bilan des dossiers FADEL en 2007


Avec le FADEL, financé par le Conseil général, et l’ARIE, financée par le Conseil régional, l'Agence du Développement Economique de la Loire propose deux types d’aides performantes à l’immobilier industriel.


Le FADEL : Fonds d’Action pour le Développement Economique de la Loire
 
Pourquoi ?
Favoriser le développement de l’activité économique ou l’extension d’entreprises permettant le maintien et la création d’emplois.
Comment ?
Financer la construction, l’extension, l’acquisition et l’aménagement de bâtiments industriels ou tertiaires par une aide en annuités destinée à alléger les emprunts.
Qui ?
Les communes de la Loire, leurs groupements, les organismes financiers relais ou les sociétés d’équipement pour le montage de l’opération immobilière, les entreprises.
Quelles activités ?
L’industrie, le tertiaire supérieur, la logistique.
Combien ?
L’aide est en fonction du coût de l’investissement immobilier réalisé, (plafond d'investissement de 1 M € à 1,5 M €). Son taux s’établit entre 10 % et 30 %.
 
La démarche à suivre


Demande du porteur de projet
au Maire de la commune ou Président de la communauté de communes
(Courrier)
Transmission du dossier à l'Agence du Développement Economique de la Loire pour expertise
Présentation du dossier au Comité Technique FADEL
par l'Agence du Développement Economique de la Loire
Avis du Comité Technique d’Etude Immobilier d’Entreprise
du Conseil général (liste des participants : cf. règlement)
Décision de la Commission Permanente du
Conseil général pour l’attribution ou non de l’aide
Arrété attributif transmis à la commune ou communauté de communes concernées.

 
Pour tout contact
Jean-Michel Reymondon
04 77 49 25 50
jmreymondon@expansion42.com
 

Commissions Permanentes du Conseil général

le 16 juin 2008

Collectivité locale concernée Nature du
projet 		Activité de l’entreprise Emploi Décision
Grand Roanne Agglomération Développement Menuiserie artisanale 1 Favorable
Communauté d'Agglomération de Loire Forez Développement Equipements de manutention - Matériel de levage 10 Favorable
Communauté d'Agglomération de Loire Forez Développement Travaux de menuiserie générale, bois, pvc, charpente et couverture 1 Favorable
Communauté d'Agglomértion de St-Etienne Métropole Développement / Reprise Maintenance industrielle, déménagement de site industriel 6 Favorable
Communauté d'Agglomértion Loire Forez Développement Fabrication cycles et accessoires (roues) 3 Favorable
Communauté d'Agglomértion de St-Etienne Métropole Développement Abattage et transformation de viande 9 Favorable
Communauté d'Agglomértion de St-Etienne Métropole Création Stockage et logistique personnalisée 3 Favorable
Grand Roanne Agglomération

Développement / Transfert

 Construction Mécanique 2 Favorable
Communauté de Communes Forez en Lyonnais Développement / Reprise Fabrication de produits industriels à base de viande 2 Favorable
Communauté de Communes Pays de Charlieu Développement Agencements de magasins 5 Favorable
Communauté d'Agglomértion de Loire Forez Développement Conçevoir, produire et distribuer des bas médicaux, et produits complémentaires 25 Favorable


le 14 avril 2008

Collectivité locale concernée Nature du
projet 		Activité de l’entreprise Emploi Décision
Communauté d'Agglomération de St-Etienne Métropole Développement Equipements de marquage indélébiles 6 Favorable
Communauté d'Agglomération de Loire Forez Développement Achat, vente, import, export de verre cassé et calcin 3 Favorable
Communauté d'Agglomération de Loire Forez Développement Construction maisons ossature bois, charpente, couverture, bardage, menuiserie 4 Favorable
Communauté d'Agglomération de Loie Forez

Développement/Transfert

 Conception, réalisation et fabrication de matériel paramédical 5 Favorable
Communauté d'Agglomértion de St-Etienne Métropole Développement Mécanique générale (usinage mécanique) 5 Favorable

 

 

 
Règlement et imprimés types à télécharger
 
Règlement FADEL


Liste des taux FADEL des communautés de communes


Courrier type du porteur de projet au Président du Conseil général ou au Maire de la commune

Dossier d’instruction FADEL

 

 
Le FADEL en 2007

39 dossiers expertisés en 2007 :

• 14 sur l’arrondissement de Montbrison,
• 12 sur celui de Roanne,
• 13 sur celui de Saint-Etienne

Le montant total des investissements immobiliers ayant bénéficié d’une aide Fadel a été de 29 133 000 €.

L’enveloppe du Conseil général versée dans le cadre de cette procédure Fadel a été de 3 934 250 €.

780 emplois sont concernés par ce dispositif en 2007 dont plus de210 à créer dans les trois ans.

Pour un bilan plus détaillé, contacter :

Jean-Michel Reymondon
04 77 49 25 50
jmreymondon@expansion42.com

 
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