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  Le FADEL :

Le FADEL
La démarche à suivre
Commissions Permanentes du Conseil général en 2008
Règlement et imprimés types à télécharger
Bilan des dossiers FADEL en 2008


Avec le FADEL, financé par le Conseil général, et l’ARIE, financée par le Conseil régional, l'Agence du Développement Economique de la Loire propose deux types d’aides performantes à l’immobilier industriel.


Le FADEL : Fonds d’Action pour le Développement Economique de la Loire
 
Pourquoi ?
Favoriser le développement de l’activité économique ou l’extension d’entreprises permettant le maintien et la création d’emplois.
Comment ?
Financer la construction, l’extension, l’acquisition et l’aménagement de bâtiments industriels ou tertiaires par une aide en annuités destinée à alléger les emprunts.
Qui ?
Les communes de la Loire, leurs groupements, les organismes financiers relais ou les sociétés d’équipement pour le montage de l’opération immobilière, les entreprises.
Quelles activités ?
L’industrie, le tertiaire supérieur, la logistique.
Combien ?
L’aide est en fonction du coût de l’investissement immobilier réalisé, (plafond d'investissement de 1 M € à 1,5 M €). Son taux s’établit entre 10 % et 30 %.
 
La démarche à suivre


Demande du porteur de projet
au Maire de la commune ou Président de la communauté de communes
(Courrier)
Transmission du dossier à l'Agence du Développement Economique de la Loire pour expertise
Présentation du dossier au Comité Technique FADEL
par l'Agence du Développement Economique de la Loire
Avis du Comité Technique d’Etude Immobilier d’Entreprise
du Conseil général (liste des participants : cf. règlement)
Décision de la Commission Permanente du
Conseil général pour l’attribution ou non de l’aide
Arrété attributif transmis à la commune ou communauté de communes concernées.

 
Pour tout contact
Jean-Michel Reymondon
04 77 49 25 50
jmreymondon@expansion42.com
 

Commissions Permanentes du Conseil général

Le 27 juillet 2009

Collectivité locale concernée Nature du
projet 		Activité de l’entreprise Emploi Décision
Communauté d'Agglomération de Loire Forez Création Hôtellerie 6 Favorable
Communauté de Communes du Pays de Saint-Galmier Développement Hôtellerie 3 Favorable
Communauté de Communes du Pays de Saint-Galmier Développement Logistique, stockage, préparation de commandes 4 Favorable
Communauté de Communes du Pays de Saint-Galmier Développement Blanchisserie, (location, entretien) 3 Favorable
Communauté de Communes Feurs en Forez Développement Salaisons 20 Favorable
Communauté de Communes de Balbigny Développement / Transfert Fabrication d'articles métalliques 5 Favorable
Grand Roanne Agglomération Création Entreposage, logistique 15 Favorable
Communauté de Communes du Pays d'Urfé Création Producteur et transformateur de fruits (sirops, confitures) 1 Favorable
Communauté de Communes de Charlieu Création / Reprise Fabrcation de pralines, confiserie 12 Favorable


Le 9 février 2009

Collectivité locale concernée Nature du
projet 		Activité de l’entreprise Emploi Décision
Communauté d'Agglomération de Loire Forez Création Entreposage et stockage non frigorifique 12 Favorable
Communauté d'Agglomération de Saint-Etienne Métrople Développement Récupération de matériaux métalliques non recyclables 6 Favorable




 

 

 
Règlement et imprimés types à télécharger
 
Règlement FADEL


Liste des taux FADEL des communautés de communes


Courrier type du porteur de projet au Président du Conseil général ou au Maire de la commune

Dossier d’instruction FADEL

 

 
Le FADEL en 2008

67 dossiers expertisés en 2008 :

• 26 sur l’arrondissement de Montbrison,
• 18 sur celui de Roanne,
• 23 sur celui de Saint-Etienne

Le montant total des investissements immobiliers ayant bénéficié d’une aide Fadel a été de 149 224 000 €.

L’enveloppe du Conseil général versée dans le cadre de cette procédure Fadel a été de 8 818 575 €.

2857 emplois sont concernés par ce dispositif en 2008 dont plus de 622 à créer dans les trois ans.

Pour un bilan plus détaillé, contacter :

Jean-Michel Reymondon
04 77 49 25 50
jmreymondon@expansion42.com

 
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