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Ateliers
Partagés
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| Pourquoi ? |
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Aider au développement
économique et à la création d’emplois
en permettant aux collectivités locales de
disposer de bâtiments industriels destinés
à la location pour des petites entreprises
en création ou en développement.
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| Comment ?
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Aider les collectivités
locales à financer - soit en construction neuve,
soit en réhabilitation de friches - des locaux
industriels pouvant accueillir plusieurs entreprises
locataires
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| Qui ? |
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- Pour les ateliers partagés
en construction neuve, les communautés de communes
de moins de 20.000 habitants
- Pour les ateliers partagés en réhabilitation
de friches industrielles, toutes les communes ou communautés
de communes inscrites sur l’inventaire des espaces
dégradés d’EPORA
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| Quelles activités
? |
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Toutes les activités de
production, du BTP et de services, à l’exclusion
des commerces et des professions libérales
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| Combien ? |
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Sur une dépense subventionnable
plafonnée à 1 million d’Euros,
- pour les constructions neuves : entre 15% et 40% (taux
FADEL ou taux FADEL + 10%) variable selon la communauté
de communes et le mode de location aux entreprises
- pour les réhabilitations de friches, taux unique
de 25%
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La
démarche à suivre
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La collectivité
intéressée par un projet doit
prendre contact avec l’Agence du Développement
Economique de la Loire (courrier ou appel
téléphonique) |
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Etude de
la faisabilité et montage du dossier
avec l’Agence |
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Transmission
du dossier au Conseil Général
de la Loire pour décision |
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Décision
de la commission permanente du Conseil Général
pour attribution de l’aide |
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Arrêté
attributif transmis à la commune ou
communauté de communes concernée
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Pour tout contact
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Marie-Pierre
Ligonie
04 77 49 25 61
mpligonie@expansion42.com
Jean-Michel Reymondon
04 77 49 25 75
jmreymondon@expansion42.com
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Règlement
et imprimés types à télécharger
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 Règlement
des Ateliers partagés
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Imprimé
vierge de dossier d'instruction type
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Bilan Ateliers
Partagés
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Constructions
neuves depuis 2002 :
- Communauté de Communes les
Collines du Matin : ZA de Panissières (2006)
- Communauté de Communes Belmont de la Loire
: ZA Intercommunale du Pilon à Cuinzier (2006)
- COPLER : les Jacquins (2005)
- Pays d’Astrée : zone de Champbayard
(2004)
- Pays de la Pacaudière (2004)
- Communauté de communes de Balbigny : Zone
du Bois Vert (2004)
- Vals d’Aix et Isable : Les
Grandes Terres (2003)
- Côte Roannaise : Les Oddins (2003)
- Forez en Lyonnais : Montfuron les
Buttes (2002)
Reconversion
industrielle :
- Friche Angénieux à
Saint Héand (2004)
- Friche industrielle à Saint Pierre de Bœuf
(2003)
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